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PLU- Plan local d'urbanisme. La commune de Eyguières dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé. Fichiers ShapeFile SHP et GeoJson JSON . Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect). A l'échelle de la commune Parcelles : GeoJson - ShapeFile Bâtiments : GeoJson - Modificationsimplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon de provence. Ouvert le 01/10/2019 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 04/11/2019 à 17 heures 30. Veuillez patienter Chargement du formulaire de dépôt . Déposer votre contribution. Retour à l'accueil. Le dépôt d'une contribution n'est plus possible la consultation étant close. Retour à l Jevous invite à prendre en considération ces éléments dans l'élaboration de votre Plan Local d'Urbanisme et à user des dispositions de Particle R.IIl-2 du code de I'urbanisme dans l'instruction de vos autorisations d'urbanisme dans les secteurs qui compteraient un risque pour la sécurité publique. : 16, rue Antoine Zattara — Noticeexplicative de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Mallemort 6 Eléments de Contexte Présentation de la commune 7 Plan Local d’Urbanisme en vigueur 8 Servitudes s’imposant au document d’urbanisme 10 Documents supra-communaux 11 Caractéristiques Environnementales 17 Risques 17 Environnement 19 13839AVIS PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA Commune de SALON-DE-PROVENCE BILAN DE LA MISE AU DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC ET APPROBATION Site De Rencontre Pour Le Monde Entier. Vous souhaitez faire une demande d'extrait de cadastre à la mairie de Salon-de-Provence? Voici les démarches administrative pour obtenir un plan cadastral auprès de la mairie de Salon-de-Provence Bouches-du-RhoneDocument graphique sur lequel sont reportées à l’échelle l’ensemble des parcelles cadastrales, un extrait de plan cadastral est nécessaire lors de la constitution de certains dossiers tels que le dépôt d’un permis de construire ou une demande de certificat d’urbanisme. Il permet en particulier de visualiser les limites exactes et la superficie d’une parcelle règles d’urbanisme réglementant ce qui peut être envisagé dans chaque secteur d’une commune, il est conseillé de les consulter avant un achat ou la planification de travaux de rénovation, afin d’éviter les les communes, les documents d’urbanisme en vigueur sont un PLU plan local d’urbanisme, un POS, une carte communale ou le pour savoir à qui appartient un bien immobilier ou un terrain, un extrait de matrice cadastrale est un document édité par les impôts fonciers qui fait mention du nom et de l’adresse de la personne à laquelle est envoyé annuellement l’avis de taxe vous souhaitez consulter en ligne le plan cadastral de la commune de 174 Place de l'Hôtel de Ville, BP 120 13300 SALON DE PROVENCE, recevoir par email le zonage et le règlement qui s’applique sur une parcelle ou recevoir par courrier postal un extrait de matrice cadastrale, il vous suffit de remplir le formulaire les démarches pour obtenir une demande de cadastre auprès de la mairie de à l'adresse 174 Place de l'Hôtel de Ville, BP 120 13300 SALON DE qui délivrera le plan cadastral174 Place de l'Hôtel de Ville, BP 120 13300 SALON DE PROVENCECadastre Salon-de-ProvenceSalon-de-Provence édite un plan limitant chacune des propriétés de son territoire. Les noms des propriétaires salonais, salonaises de ces parcelles sont inscrits dans un registre. AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE Du lundi 6 janvier au vendredi 7 fevrier 2020 Par arrêté n°12/19 du 18 novembre 2019, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné la mise à disposition au public du projet ... de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme pendant un mois, un dossier comprenant le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que des registres pour consigner les observations seront mis à disposition du public du lundi 6 janvier au vendredi 7 février 2020 inclus en Mairie de Salon-de-Provence et dans les locaux du Conseil de Territoire du Pays Salonais aux adresses suivantes Mairie de Salon-de-Provence Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, immeuble le Septier, 2ème étage, rue Lafayette, 13300 SALON DE de Territoire du Pays Salonais Direction de l’Aménagement du Territoire, 190 rue du Commandant Sibour 13300 SALON DE mise à disposition se déroulera aux jours et heures suivants Mairie de Salon-de-Provence les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00, de 13h30 à 16h45 et sur de Territoire du Pays Salonais du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune de Salon de Provence ainsi que sur le site internet du Conseil de Territoire http / / Un registre est mis à disposition sous format numérique via le lien suivant https / / modification_simplifiee_ 4_ PLU_Salon Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur ce registre dématérialisé prévu à cet effet ou par email à l’adresse suivante modification-simplifiee-4-PLU-Salon Huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du dossier au public, le présent avis précisant la période et les modalités de cette mise à disposition sera affiché en Mairie de Salon-de-Provence et au siège du Conseil de Territoire du Pays Salonais et publié dans deux journaux diffusés dans le Service Planification Urbaine de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, est l’interlocuteur sur ce projet tél 04 90 59 69 63 / mail et pourra apporter toutes informations relatives à la mise à disposition de ce dossier au modification simplifiée n°4 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en tant qu’autorité compétente après avis simple de la commune de Salon-de-Provence et du Conseil de Territoire du Pays Président du Conseil de Territoire Du Pays Salonais Nicolas ISNARD 201904314. Le projet soumis à l'enquête Modification de droit commun n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lançon-ProvenceCette procédure doit permettre d'apporter les ajustements aux documents constitutifs du Plan Local d'Urbanisme, en vue d'asseoir et d'accompagner au mieux la réalisation du projet d'aménagement "Entrée de ville", comprenant notamment la réalisation du collège et du publiqueL'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieux d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieux d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie. Autorité organisatrice Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais190 Rue du Commandant Sibour13300 Salon-de-Provence Siège de l'enquête Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais190 Rue du Commandant Sibour13300 Salon-de-Provence Lieux d'enquêteLe Commissaire EnquêteurL'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions savoir plus sur les commissaires enquêteurs commissaire enquêteurLe commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E19000021/13 du Président du Tribunal Administratif de André Albert MOUTTE - Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées DDE - RetraitéMoyens de participationLes observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail [email protected] pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais, 190 Rue du Commandant Sibour, 13300 Salon-de-Provence. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en du commissaire enquêteurLe commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous. Par datePar lieuCarte

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